Un bilan de votations réjouissant | SVG Usam | Rapport annuel

Un bilan de votations réjouissant

Un bilan de votations réjouissant


Schweizerischer Gewerbeverband sgv
Union suisse des arts et métiers usam
Unione svizzera delle arti e mestieri usam


Un bilan de votations réjouissant

Durant l’exercice, la Chambre suisse des arts et métiers, «parlement» de l’Union suisse des arts et métiers usam, a examiné de manière critique les travaux relatifs au nouveau paquet d’accords entre la Suisse et l’Union européenne, allant de la prise de connaissance du bilan des négociations à une première évaluation générale, jusqu’à l’adoption d’une réponse nuancée de l’usam à la consultation sur les textes contractuels existants et leur mise en œuvre au niveau de la politique intérieure.

Dossier UE: à soumettre au référendum obligatoire

Vu l’importance du dossier, la Chambre suisse des arts et métiers demande que le paquet Suisse-UE soit soumis au référendum obligatoire avec double majorité du peuple et des cantons. La restriction partielle de la souveraineté économique reposera ainsi sur une large assise démocratique.

Dans l’exercice de ses attributions, la Chambre suisse des arts et métiers a émis les huit consignes de vote suivantes:

  • RĂ©forme de l’imposition de la propriĂ©tĂ© du logement: OUI (objet acceptĂ© en votation)
  • Loi fĂ©dĂ©rale sur l’identitĂ© Ă©lectronique et d’autres moyens de preuves Ă©lectroniques (Loi sur l’e-ID): OUI (objet acceptĂ© en votation)
  • «Pour une politique climatique sociale financĂ©e de manière juste fiscalement (initiative pour l’avenir)» – Initiative JS Suisse: NON (objet rejetĂ© en votation)
  • «Pour une Suisse qui s’engage (initiative service citoyen)»: NON (objet rejetĂ© en votation)
  • «Pour une politique Ă©nergĂ©tique et climatique Ă©quitable (initiative pour un fonds climat)»: NON (objet rejetĂ© en votation le 8 mars 2026)
  • «200 francs, ça suffit! (initiative SSR)»: OUI (objet rejetĂ© en votation le 8 mars 2026)
  • Loi fĂ©dĂ©rale sur l’imposition individuelle (contre-projet indirect Ă  l’initiative pour des impĂ´ts Ă©quitables): NON (objet acceptĂ© en votation le 8 mars 2026)
  • «Oui Ă  une monnaie suisse libre et indĂ©pendante sous forme de pièces ou de billets (l’argent liquide, c’est la libertĂ©)» – contre-projet direct: OUI (contre-projet acceptĂ© en votation le 8 mars 2026)
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