Politique fiscale et financière

Politique fiscale et financière


Schweizerischer Gewerbeverband sgv
Union suisse des arts et métiers usam
Unione svizzera delle arti e mestieri usam

Politique fiscale et financière

Les finances fédérales équilibrées ont permis de verser des aides financières aux entreprises touchées par les mesures contraignantes liées à la covid-19. Le mécanisme du frein à l’endettement s’avère être très efficace pour maintenir les surplus en phase de croissance normale et autoriser des déficits pour pallier une situation de choc externe sur l’économie. Cet instrument doit être maintenu en l’état pour que les autorités puissent se donner les moyens financiers d’intervenir rapidement dans les crises sans compromettre le budget en temps normal. La croissance rapide des dépenses liées, notamment à des programmes sociaux ancrées dans la loi, tend à comprimer la marge de manœuvre du Conseil fédéral pour ses autres dépenses. La Confédération doit proposer des solutions concrètes pour réduire cette pression des dépenses liées sur le budget. A long terme, le creusement du déficit de la Confédération pourrait faire peser la menace d’impôts plus élevés. La charge administrative et financière des entreprises doit donc être alléger pour soutenir l’activité économique. Le frein à la règlementation devient indispensable pour atteindre ce but. L’analyse d’impact de la règlementation devrait faire l’objet d’un examen de la part d’une instance de contrôle indépendante de la Confédération. Par ce biais, la Suisse créerait les conditions-cadre pour dynamiser son économie ainsi que son attractivité internationale. L’usam a efficacement contré l’initiative populaire 99 pourcent qui exigeait d’imposer encore plus le capital. Les prochaines campagnes visant à simplifier et soulager la fiscalité des entreprises sont d’autant plus importantes pour notre futur que ce soient les droits de timbre, la réforme de l’impôt anticipé ou la TVA.

Les finances fédérales doivent retrouver leur équilibre après le déficit dû aux mesures de confinement de la covid-19. Le mécanisme du frein à l’endettement est indispensable. Après cette crise, les entreprises sont à soulager autant avec l’instauration d’un frein à la règlementation qu’avec une fiscalité moins pesante pour le dynamisme entrepreneurial. Bien que les velléités d’imposer encore plus le capital ont pu être écartées, il faut aussi insister sur l’importance de conditions-cadre favorable à l’innovation économique.

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