Politique économique

Deux groupes d’objets ont dominé la politique économique en 2021: le droit de la concurrence et la lutte contre la pandémie de coronavirus.

Premier objet concernant le droit de la concurrence: la possibilité pour les PME de coopérer entre elles. Selon la pratique actuelle des autorités, les coo­pé­ra­tions peuvent être vite considérées comme des cartels. Or, la Constitution fédérale et la loi sur les cartels s’y opposent. L’une et l’autre n’interdisent que les accords ayant des conséquences économiques nuisibles, non les coo­pé­ra­tions. La pratique doit donc être corrigée. La motion du conseiller aux États Olivier Français y remédie. En l’acceptant, le Parlement a clairement réitéré sa volonté. Il appartient maintenant à l’administration de l’appliquer et de corriger la pratique des autorités. Deuxième objet: la mise en œuvre d’un nouvel instrument juridique, la notion de pouvoir de marché relatif. Cet instrument vise à protéger les intérêts des PME dans leurs relations avec les distributeurs de produits de marque internationaux. La Commission de la concurrence doit désormais appliquer le pouvoir de marché relatif.

Les mesures de lutte contre la pandémie de Covid-19 continuent de préoccuper les PME. Beau­coup d’entre elles ont subi une baisse massive de leur chiffre d’affaires et d’autres dommages liés à la politique fluctuante du Conseil fédéral. L’usam a assumé son rôle de porte-parole des PME et atteint plusieurs objectifs: les mesures ont été moins intrusives et ont duré moins longtemps que prévu par le Conseil fédéral, un troisième confinement a pu être évité. L’usam a pu mettre en œuvre différents mécanismes visant à atténuer la crise économique pour les PME: aide pour les cas de rigueur, assouplissement de l’indemnité RHT ou protection financière notamment. Il lui appartient encore d’amener le politique vers un retour à la normale.

En matière de libre-échange international, l’usam a remporté le vote sur l’accord de libre-échange avec l’Indonésie. Elle a aussi obtenu la suppression des droits de douane sur les produits industriels. Après l’abandon des négociations avec l’UE, elle a été le premier acteur à lancer le débat sur «la suite», en présentant les options et solutions possibles dans une prise de position détaillée.

Parmi les autres thèmes de ce dossier, mentionnons l’engagement contre la concurrence déloyale des entreprises publiques, l’extension des infrastructures de télécommunication et de trafic de données (mot-clé: 5G) ainsi que le renforcement de la diversité de la place financière suisse. Ces domaines font partie des tâches permanentes de l’usam.