Politique de mobilité et de développement territorial

La deuxième étape de la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT), adoptée en 2023 après plusieurs années de délibérations, limite les constructions hors des zones à bâtir dans le but d’assurer une utilisation mesurée du sol. Les éléments centraux de cette deuxième étape sont un mécanisme de stabilisation qui limite le nombre de constructions hors des zones à bâtir, une prime de démolition incitant à éliminer les bâtiments inutilisés ainsi qu’un mécanisme de compensation qui autorise les nouvelles constructions sous certaines conditions. C’est finalement la version moins restrictive du Conseil des États qui s’est imposée, prévoyant certains assouplissements pour les PME. Une marge de manœuvre est également accordée aux cantons, qui peuvent ainsi prendre des décisions au cas par cas en tenant compte des conditions locales. Il s’agira désormais d’observer la mise en œuvre de la révision dans les cantons. L’usam s’engage en faveur d’une politique d’aménagement du territoire globale qui intègre aussi bien les besoins de l’économie que ceux de la société et accorde une marge de manœuvre aux cantons.

L’année 2023 a été marquée par des projets d’infrastructure. Le Parlement a adopté l’étape d’aménagement 2023 du programme de développement stratégique des routes nationales (PRODES). Six projets doivent être mis en œuvre afin d’augmenter ponctuellement les capacités là où le réseau atteint ses limites. Les agglomérations elles aussi font l’objet de projets liés aux transports, destinés à promouvoir la mobilité dans les zones urbanisées. Enfin, les délibérations sur les étapes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire ont commencé et se poursuivront en 2024. L’usam soutient les projets d’aménagement de la route et du rail et plaide en faveur d’une mobilité multimodale et combinée. Répondre efficacement et durablement à la demande croissante de mobilité nécessite de relier les différents modes de transports. En 2024, l’usam prendra ainsi la tête de la campagne nationale en faveur du «OUI» à l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales.