Politique économique

La politique économique est un vaste dossier. De l’économie extérieure à la place financière, elle englobe les aspects les plus divers du travail politique. À l’instar des années précédentes, 2023 a été marquée par un large éventail de sujets.

En matière de politique économique extérieure, par exemple, le Conseil fédéral a lancé l’approche par paquet. Même si les délibérations ne débuteront qu’en 2024, l’approche globale basée sur un paquet d’accords est sans doute l’un des événements les plus importants de l’année sous revue. L’usam a pris position en faisant preuve d’un optimisme prudent, tout en communiquant ses lignes rouges concernant le rôle de la Cour de justice de l’Union européenne et la directive relative au droit des citoyens de l’Union.

En ce qui concerne la place financière, la mise en œuvre du registre fédéral de transparence, une norme de l’OCDE, a été un sujet important. Tous les ayants droit économiques devraient être inscrits dans ce registre. L’usam s’est engagée pour une reprise allégée du registre. Cette stratégie a fonctionné. Mais les délibérations parlementaires n’en sont qu’à leur début.

60% des PME sont des entreprises individuelles.

Deux autres projets de loi ont marqué la politique économique durant l’exercice: la révision de la loi sur les cartels et la nouvelle législation douanière.

• La révision de la loi sur les cartels vise à renforcer la notabilité et par là même l’analyse au cas par cas dans le droit de la concurrence. Sur ce point, l’usam a remporté un grand succès. Le Conseil fédéral, lui au moins, veut renforcer l’équité dans le cas d’espèce et les droits des parties.
• La nouvelle législation douanière vise à simplifier les formalités douanières et à les numériser. L’objectif de la révision est de permettre enfin aux PME d’effectuer leurs propres formalités à l’importation et à l’exportation.

Une des tâches permanentes de l’usam consiste à s’engager en faveur d’une gouvernance économique claire. C’est elle qui fait la force et la prospérité de la Suisse. Raison pour laquelle l’usam se bat contre la microgestion étatique et pour la liberté des entreprises et de tous les modèles d’affaires. La liberté est synonyme d’innovation et de progrès.